Informations légales
Conditions générales
de vente.
Les règles qui accompagnent chaque livraison de Genti delle Alture aux professionnels de la restauration et du commerce alimentaire : commandes, livraisons, paiements et assistance.
Champ d'application
- Les présentes conditions régissent toutes les livraisons effectuées par M.P. Trade AG (ci-après « Genti delle Alture ») à des clients professionnels, par l'intermédiaire de ses sites d'Au (ZH) et d'Ecublens (VD).
- Tout accord dérogatoire n'est valable que s'il a été convenu par écrit avec Genti delle Alture.
Site de Zurich
M.P. Trade AG
Steinacherstrasse 105
8804 Au
Site de Vaud
M.P. Trade AG
Chemin de Verney 2
1024 Ecublens
Commandes
- Les commandes peuvent être envoyées par e-mail à l'adresse du site de référence (voir ci-dessous) ou par l'intermédiaire de l'agent de secteur.
- Le service des commandes est à disposition pour les commandes et les informations :
- du lundi au jeudi de 8h00 à 17h00
- le vendredi de 8h00 à 16h00
- Les commandes reçues en dehors des heures de bureau sont prises en charge le premier jour ouvrable suivant.
Commandes site de Zurich
Commandes site de Vaud
Prix et TVA
- Tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA, sauf indication contraire.
- Les prix catalogue peuvent varier à tout moment ; fait foi le prix en vigueur à la date de confirmation de la commande.
Paiements
- Le paiement des fournitures doit être effectué selon les modalités et dans les délais indiqués ci-après :
- facture directe, avec paiement en espèces à la livraison de la marchandise ;
- facture immédiate, avec paiement par virement bancaire ;
- émission d’un bon de livraison, avec facturation ultérieure le 15 ou le 30 du mois concerné.
- Toute modalité et/ou tout délai de paiement autre que ceux indiqués ci-dessus doit être convenu par écrit entre les Parties. Dans ce cas, des délais de paiement différés pouvant aller jusqu’à 60 jours au maximum à compter de la date d’émission de la facture pourront être accordés, dans le respect de la législation applicable.
- Les déductions non convenues sont refacturées. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires et des frais de rappel peuvent être facturés ; Genti delle Alture se réserve en outre le droit de suspendre les livraisons suivantes jusqu'au paiement intégral.
Livraisons
- Les livraisons sont effectuées selon le calendrier hebdomadaire prévu pour chaque zone cantonale, avec nos propres véhicules et à température contrôlée.
- Les livraisons extraordinaires, hors tournée ou urgentes doivent être convenues avec le service des commandes.
Réclamations
- La marchandise doit être contrôlée à la livraison. Toute réclamation concernant les quantités, des dommages ou des défauts de qualité doit être signalée au plus tard 24/36 heures après la réception de la marchandise.
- Les réclamations doivent être envoyées par écrit, avec documentation photographique, lot et date de péremption du produit, en indiquant le numéro du bon de livraison ou de la facture.
Conservation des produits
- Les produits frais doivent être conservés selon les indications figurant sur l'étiquette, en règle générale à une température comprise entre 0 et 4 °C.
- Genti delle Alture décline toute responsabilité pour les dommages, pertes de qualité ou dommages indirects résultant d'une manipulation ou d'une conservation non conforme après la livraison.
Traitement des données
- Les données personnelles nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat sont traitées conformément à la législation suisse sur la protection des données.
- Pour la vérification de la solvabilité ou le recouvrement de créances, les données peuvent être communiquées à des autorités ou à des sociétés mandatées à cet effet.
En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de livraison et les accepter.
Pour toute question, écrivez à [email protected] ou consultez la page Contact.